Demande de bourse
TIMING DU NOUVEL APPEL A PROJETS
- Le dispositif des bourses "innovation développement durable" est mis en oeuvre sous la forme d'appel à projets annuel.
- Le nouvel appel à projets débutera le 25 octobre 2011.
- RECEPTION DES CANDIDATURES : du 25 octobre 2011 au 16 janvier 2012 à 12h00.
- COMITE DE SELECTION : février 2012.
COMMENT DEPOSER MA DEMANDE DE BOURSE ?
- L’ASE vérifie si votre dossier est complet et si votre demande est recevable.
- Pendant la période de dépôt de candidature, vous pouvez introduire une demande de bourse en ligne en complétant un formulaire électronique.
- Lorsqu'elle dispose de tous les éléments nécessaires, l’ASE analyse le dossier, rédige un rapport et le transmet au Comité de sélection des projets qui remet un avis sur les dossiers.
- Le Comité de sélection transmet son avis au Ministre de l'Economie. Si la décision est positive, un arrêté de subvention est établi.
OU EN EST MON DOSSIER ?
- Tout au long de la procédure, vous aurez la possibilité, via un identifiant et un mot de passe, de connaître l’état d’avancement de votre dossier.
