Demande de bourse
QUAND A LIEU LA PROCHAINE REUNION DU COMITE DE SELECTION ?
- La prochaine réunion du Comité de sélection aura lieu le 7 juin 2012.
- La date de clôture des dossiers pour la réunion du Comité de sélection du 7 juin 2012 est le 16 mai 2012 à midi.
COMMENT DEPOSER MA DEMANDE DE BOURSE ?
- Vous pouvez introduire une demande de bourse en ligne en complétant le formulaire électronique disponible sur le site "formulaires de la Région Wallonne". Une fois sur ce site, enregistrez-vous dans "mon espace personnel" avant de compléter le formulaire: le login qui vous sera attribué vous permettra de sauvegarder vos données en cours de remplissage.
- L’ASE vérifie si votre dossier est complet et si votre demande est recevable.
- Lorsqu'elle dispose de tous les éléments nécessaires, l’ASE analyse le dossier, rédige un rapport et le transmet au Comité de sélection des projets qui se réunit toutes les 6 semaines pour donner un avis sur les dossiers.
- Le Comité de sélection transmet son avis au Ministre de l'Economie. Si la décision est positive, un arrêté de subvention est établi.
- En cas de décision négative, l’ASE vous en informe. Si vous contestez la décision adoptée, dans les quinze jours de sa notification, vous pouvez solliciter un réexamen unique, en apportant des éléments nouveaux au dossier.
OU EN EST MON DOSSIER ?
- Tout au long de la procédure, vous aurez la possibilité, via un identifiant et un mot de passe, de connaître l’état d’avancement de votre dossier.
